Conditions générales d’utilisation du site

1 / Présentation du site et des intervenants

Le site www.gnwh40k.fr est édité par Bruno Betout, ci-après nommé l’éditeur.

Le responsable de publication est Bruno Betout.

 

L’hébergeur est OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2 / Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.gnwh40k.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.gnwh40k.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3 / Description des services fournis.

Le site www.gnwh40k.fr a pour objet de fournir informations et services relatifs aux événements ( jeux de rôle grandeur nature ) qui y sont proposés.
L’éditeur de www.gnwh40k.fr s’efforcent de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.gnwh40k.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gnwh40k.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 / Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les textes et le graphisme. Sauf indication contraire, les images sont exploitées sous licence Creative Commons. En cas de litiges sur l’exploitation de celle-ci un formulaire est mis à disposition sur le site pour contacter le responsable de publication.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation des éléments du site sur lesquels s’exerce la propriété intellectuelle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation délivrée par l’éditeur de www.gnwh40k.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments sur lesquels s’exerce la propriété intellectuelle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 / Limitations de responsabilité.

L’éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site gnwh40k.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel à jour par l’utilisateur, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’éditeur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

L’éditeur du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces publics du site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6 / Informatique et liberté

Conformément à l’antique loi informatique et liberté du 21ème siècle (M2), vous avez un droit de regard, modification et suppression sur vos données personnelles. Ce droit peut être exercé via votre espace personnel ou en contactant l’administrateur de l’Adeptus Mechanicus délégué pour la gestion de ce site.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.gnwh40k.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le site ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, sur simple demande.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.gnwh40k.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Déclaration CNIL

Dans le cadre du fonctionnement associatif à but non lucratif (loi 1901) , l’association Les Mines du Roi nain / ACP bénéficie de la dispense n°008 de la CNIL.

7 / Liens hypertextes et cookies.

Le site www.gnwh40k.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association et du propriétaire. Cependant, l’association et le propriétaire n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités en temps réel, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.gnwh40k.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gnwh40k.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

© 2018 Mortis, Gloria et Administratum