Conditions Générales de Vente

1 / Présentation des intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gnwh40k.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Bruno Betout, responsable de publication et propriétaire du site www.gnwh40k.fr ci-après nommé le propriétaire.

Mail : contact@gnwh40k.fr

Les Mines du Roi nain / ACP Association type Loi 1901 – Déclaration à la sous-préfecture de Senlis en juillet 2014, ci-après nommé l’association, domiciliée au 26, rue Connétable 60500 Chantilly

Tel : 06 03 69 82 84

Mail : organisateur@lesminesduroinain.fr

Les événements organisés libellés “Mortis, Gloria et Administratum, ci-après nommé les événements sont gérés par Bruno Betout et Jérôme Tissier par délégation de l’association.

Le propriétaire et l’association ci-après nommé l’organisation.

2 / Conditions et modalités de vente

Les moyens de paiements et la sécurité des transactions

Le site gnwh40k.fr utilise les services de PayPal et Stripe permettant les paiements par carte bancaire sécurisés. Vos coordonnées bancaires ne sont jamais connues ou stockées par le site gnwh40k.fr. De plus, l’ensemble du site utilise les protocoles HTTPS, TLS 1.2 avec un certificat SSL pour sécuriser les échanges de données.

Les Places pour les événements

Les événements sont privés et à ce titre accessibles uniquement sur présentation d’un billet délivré sur le site www.gnwh40k.fr. L’organisation se réserve le droit d’en interdire l’accès à une personne physique, ou de l’en exclure, même si celle-ci a payé sa place, que l’événements concernés soit commencé ou non, pour les raisons suivantes :

  • Non respect des lois françaises
  • Non respect des règles de sécurités délivrées par l’organisation
  • Non respect des règles de jeu délivrées par l’organisation
  • Vols des biens de l’organisation ou des autres participants
  • Dégradation des biens de l’organisation ou des autres participants
  • D’une manière générale, toute mise en danger d’autrui ou de soi-même
  • D’une manière générale, toute nuisance envers les autres participants ou les membres constituant l’organisation

Les Produits virtuels et téléchargeables

Une fois acheté les produits virtuels et téléchargeables sont disponibles à volonté sur le site dans votre espace membre.

3 / Conditions et modalités de remboursements

Les Places pour les événements

Compte tenu du processus de traitement et de personnalisation du service lié à la préparation des événements, toute place achetée ne peut plus être remboursée 70 jours calendaires avant le début de l’événement, sauf en cas de raison médicale justifiée. Soit par exemple pour le premier opus du 8 Septembre 2017, les places ne seront plus remboursées à partir du 1er Juillet 2017. Vous abandonnez de fait votre droit à la rétractation en achetant une place à moins de 70 jours de l’événement.

Les Produits virtuels et téléchargeables

Les produits virtuels et téléchargeables peuvent être remboursés dès lors qu’aucune visualisation ou aucun téléchargement n’a été effectué dans les 15 jours calendaires suivants la commande.

4 / Transmission et revente de place à l’événement

Compte tenu de la nature spécifique de l’événement et des modalités d’inscription et de sélection des participants, les places sont nominatives et strictement réservées à l’utilisation de la personne physique dont le nom est mentionné sur le billet.

Elles ne peuvent donc pas être revendues ou transmises à un tiers. L’organisation se réserve le droit d’interdire l’accès à l’événement à toute personne ne présentant pas un billet dûment délivré par le site www.gnwh40k.fr portant ses noms et prénoms.

5 / Droits à l’image lors des l’événements proposés et sur le site.

L’organisation délègue la gestion du droit à l’image à Jérôme Tissier. En conséquence, en participant aux événements proposés sur le site, vous cédez vos droits à l’image sur les photos et vidéos prises lors des dits événements à Jérôme Tissier dans le but de promouvoir et communiquer autour des activités proposées par l’organisation sur le site gnwh40k.fr, les réseaux sociaux et les sites partenaires parlant de l’organisation et ses activités.

6 / Mise à Jour et Modification des CGVs

Les conditions générales de ventes sont susceptible d’être modifiées

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